Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs‑pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel.
Pourtant largement reconnus et appréciés des Français, le métier et l’activité de sapeur‑pompier sont menacés par une précarité alarmante, notamment caractérisée par une importante baisse des effectifs ainsi que des conditions d’exercice extrêmes et traumatisantes.
Sollicitations à outrance, violence en recrudescence, épuisement dû au stress et aux gardes allant jusqu’à 24 heures, les conditions de service des pompiers ont d’importantes répercussions sur leur santé. Exposés aux traumatismes sonores, à la fumée et à des substances toxiques lors des opérations de combat d’incendies, ils sont également touchés par différents cancers, comme celui du poumon ou du larynx. Ainsi, un sapeur‑pompier a une espérance de vie de sept ans inférieure à la moyenne nationale.
Outre les risques sanitaires, les économies réalisées par l’État s’agissant de la modernisation des moyens nationaux et du soutien aux investissements structurants ou d’intérêt national des services d’incendie et de secours, augmentent le danger auquel sont confrontés les sapeurs‑pompiers mais aussi la population. En janvier déjà, l’ancien député Sauveur Gandolfi‑Scheit interrogeait le Premier ministre sur l’insuffisance et le vieillissement de la flotte de bombardiers d’eau affectés au sud de la France suite à l’incendie qui a ravagé 600 hectares à l’ouest de Bastia à l’été 2016.
Les 246 0000 pompiers français doivent faire face à une augmentation du nombre d’interventions accompagnée d’une diminution des moyens alloués aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Non remplacement des véhicules anciens, dégradés ou non dotés de dispositifs d’autoprotection, manque de personnel envoyé sur le terrain, remise en cause du fond de soutien aux investissements structurants ou d’intérêt national des SDIS … Les SDIS sont devenus une variable d’ajustement budgétaire des gouvernements successifs en dépit du rôle clé des pompiers dans la protection de la population.
Moins souvent abordées par les pouvoirs publics, les difficultés du quotidien voire les situations discriminatoires que vivent bon nombre de sapeurs‑pompiers demeurent problématiques : majorations appliquées par les assureurs, perte importante de pouvoir d’achat des pompiers à la retraite en raison de la non intégration dans le calcul de la pension des primes en dehors la prime de feu… Ces dernières représentent pourtant près de 40 % des revenus d’un sapeur‑pompier en activité.
La dégradation globale de la profession se répercute sur le recrutement des volontaires, de plus en plus difficile, alors que quatre pompiers sur cinq en France assurent leur service sous ce cadre juridique.
Certes, la loi relative aux sapeurs‑pompiers professionnels et aux sapeurs‑pompiers volontaires – votée en décembre 2016 dans un relatif consensus – va dans le bon sens car elle tend à mieux valoriser l’engagement des soldats du feu en tenant compte de leurs demandes légitimes. Néanmoins, le texte ne répond pas aux inquiétudes de ces derniers concernant leur avenir professionnel, la perte de pouvoir d’achat au moment du départ à la retraite ou encore les majorations appliquées par les assureurs. Je souhaite y remédier avec cette proposition de loi.
Les conditions de service extrêmes des sapeurs‑pompiers professionnels et volontaires, largement mobilisés cet été dans toute la France, et l’abnégation de ceux qui nous protègent méritent une plus grande reconnaissance de la part de l’État pour le service inestimable que rendent chaque jour à la France les soldats du feu.
L’article 1er apporte une déclinaison concrète à la reconnaissance du caractère dangereux du métier et des missions exercées par les sapeurs‑pompiers professionnels et volontaires opérée par la loi n° 2004‑811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 67) en condamnant explicitement la discrimination actuelle pratiquée par les assureurs.
L’article 2 intègre l’ensemble des primes perçues par les sapeurs‑pompiers – autres que la prime de feu – au calcul de la pension de retraite.
L’article 3 généralise aux sapeurs‑pompiers volontaires ayant au moins cinq années d’engagement – et non plus seulement aux sapeurs‑pompiers volontaires victimes d’un accident ou d’une maladie – le bénéfice des emplois publics réservés, à l’instar des anciens militaires ayant accompli au moins quatre ans de service.
L’article 4 gage les pertes de recettes et charges pour les organismes de sécurité sociale.
