Je viens de déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à affermir le régime de la mise à l’épreuve. Aujourd’hui, un individu condamné à une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, qui commet une nouvelle infraction ou manque aux obligations qui lui sont imposées, bénéficie la plupart du temps d’un aménagement de peine.
Je propose, sauf décision contraire de la juridiction de jugement ou du Juge de l’Application des Peines, d’imposer, sans aménagement, l’exécution de la peine d’emprisonnement initialement prononcée à l’encontre du condamné récidiviste ou manquant à ses obligations.
Face aux années de laxisme de la gauche au pouvoir relayé par Mme Taubira – qui a supprimé les peines plancher -, puis par Mr Urvoas, il faut clarifier le fait que le sursis n’est pas une dispense de peine, mais un avertissement dans le temps. La réforme pénale engagée par les socialistes a été marquée par une ignorance fautive des victimes et une volonté affichée de vider les prisons françaises. Paradoxalement, les Français attendent plus de sécurité pour les biens et les personnes. Ils sont légitimement excédés par les trop fréquents cas de récidive de délinquants qui ont bénéficié, tout au long de ce quinquennat, d’une dérive idéologique irresponsable. Le taux de récidive au sens large dépassait en 2015 les 40% pour les délits, selon le Gouvernement lui-même. L’adoucissement des peines n’a que trop duré, la culture de l’excuse aussi.
