Face aux années de laxisme de Mme Taubira et à une délinquance qui s’est massifiée, qui est de plus en plus violente et qui concerne des mineurs de plus en plus jeunes, j’ai déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour abaisser à 16 ans l’âge de la majorité pénale. La personnalité jugée immature d’un prévenu pourrait néanmoins constituer une circonstance particulière permettant au juge de renvoyer l’affaire devant la juridiction pour mineurs.
Je souhaite que nous responsabilisions les prévenus mineurs de 16 à 18 ans et punissions cette précocité de la délinquance avant que les jeunes concernés ne basculent dans une délinquance plus dure, grave et violente. Je viens de déposer une proposition de loi à l’Assemblée Nationale en ce sens. En 2010 déjà, Christian Estrosi, connu pour son courage politique, avait évoqué cette nécessité de modification de la loi. Je souhaite m’inscrire dans la continuité de son action et remettre à l’ordre du jour cette question plus que jamais d’actualité.
En Belgique et aux Pays-Bas, les mineurs de 16 à 18 ans sont soumis au droit pénal des adultes. Dans ces pays, la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur peuvent conduire le juge à considérer un jeune délinquant comme un adulte dès qu’il a atteint l’âge de 16 ans. Ces pays bafouent-ils pour autant les droits de l’Homme et de l’enfant ?
En France, les mineurs bénéficient actuellement d’une « excuse de minorité » mais peut-on réellement excuser des actes intolérables par leur âge simplement ? Les victimes doivent-elle se contenter de cette « excuse de minorité » ?
Un mineur d’hier n’est plus un mineur aujourd’hui ! Il nous faut réformer l’ordonnance de 1945. Responsabiliser les jeunes, lutter contre la récidive et ce sentiment d’impunité insupportable devient urgent !
