Qu’est ce que le Parquet antiterroriste ?

30 octobre 2020

Jeudi 29 octobre, quelques minutes après l’annonce de l’attaque à Nice, le parquet antiterroriste a ouvert une enquête pour « assassinat et tentative d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».

Alors que les attentats se sont multipliés ces dernières années en France, le parquet national antiterroriste (PNAT) représente une organisation judiciaire sans précédent contre le terrorisme.

Imaginé après les attaques de novembre 2015 à Paris et créé en juillet 2019 dans le cadre de la réforme de la loi Justice, il regroupe 28 magistrats, qui se consacrent aux affaires de terrorisme et de crimes contre l’humanité. Le Parquet antiterroriste exerce une compétence nationale, partagée avec celle des parquets locaux. Il vient remplacer la section antiterroriste du parquet de Paris, déjà délestée depuis fin 2013 des affaires de grande délinquance financière avec la création du parquet national financier. Cette section d’élite s’était entre autres saisie des enquêtes sur les attaques djihadistes de Nice et  Strasbourg en 2016 et 2018, ou encore de l’explosion au colis piégé qui a fait treize blessés à Lyon en 2019.

Mais avec des affaires de plus en plus nombreuses dont les modes opératoires ne cessent d’évoluer, il était nécessaire d’établir une véritable force de frappe judiciaire pour répondre de manière adaptée à la menace quasi-constante que nous connaissons depuis plusieurs années.

Deux objectifs : la centralisation des enquêtes terroristes et le désenclavement des tribunaux

Ce dispositif d’envergure représente une plus-value incontestable en matière de lutte contre le terrorisme, en centralisant et en assurant un meilleur suivi des affaires. En effet, ce sont les magistrats qui auront vécu les affaires dès les premiers instants et rédigé les premiers procès-verbaux qui iront jusqu’à l’audience.

Car, depuis 2012, les enquêtes terroristes ont explosé. En seulement quatre ans, la vague d’attentats qui frappe notre pays a conduit à 674 procédures judiciaires aujourd’hui toujours en cours, pour 453 personnes mises en cause. Ces chiffres impliquent tout autant de jugements, et donc un travail considérable à mener sur les années à venir.

A titre d’exemple, les procès des attentats du 14 juillet et du 13 Novembre 2016, de véritables défis judiciaires par le nombre de victimes, n’ont toujours pas débuté. L’organisation de tels procès est pharaonique dans le challenge que représente une audience réunissant des centaines de familles meurtries et des rescapés, une dizaine d’accusés, une myriade de témoins et d’avocats, le public ou encore la presse attendue en masse.

En correctionnelle aussi, les tribunaux sont saturés, notamment avec toutes les procédures liées aux départs de ressortissants français vers la zone irako-syrienne ou à leur retour. Et à tous ces dossiers terroristes, il faut ajouter les 146 traités par l’ex-pôle crimes contre l’humanité et crimes de guerre(1). Car la 16e chambre du tribunal de Paris juge aussi bien les délits liés au terrorisme que ceux rattachés au crime organisé. Grâce à la création du parquet antiterroriste, cette chambre a été par conséquent dédoublée.

Pour plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/le-parquet-national-anti-terroriste-est-cree

Source : (1) http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2020/01/17.29-Rapport-final.pdf

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