Les prestataires de santé à domicile (PSAD) assurent aux patients en situation de dépendance, de handicap, ou de maladie, la mise à disposition des dispositifs médicaux et des services nécessaires à leur prise en charge médicale ou paramédicale, à domicile. Des prestations variées, de la simple livraison au télésuivi de l’observance du traitement, peuvent aussi être assurées par les PSAD.
Ces dispositifs et ces prestations font l’objet d’une prescription médicale, s’ils figurent sur la Liste des produits et prestations remboursables (LPRR). Un rapport de 2019, rédigé par l’IGAS au sujet des PSAD, indique qu’ils représentaient en 2018 une dépense de 6,4 Mds € de remboursements pour l’Assurance‑maladie. Les dépenses ont crues de 30 % depuis 2012. C’est dire l’importance financière du sujet.
Le travail des PSAD a permis de libérer des lits, en particulier pendant la crise de la Covid‑19, en anticipant les retours à domicile de patients hospitalisés. La continuité des soins à domicile a également été maintenue. Les PSAD vont jouer un rôle plus vital encore dans l’avenir, compte tenu de la hausse du nombre d’affections de longue durée et la hausse de l’espérance de vie. La majorité des Français souhaitant de plus en plus finir leur vie à domicile, le travail des PSAD va devenir incontournable.
Cependant, l’absence aujourd’hui d’une reconnaissance claire du statut des prestataires de santé à domicile, conduit malheureusement à en oublier leur rôle clé dans l’organisation du système de soins. Il nous faut clarifier leur positionnement et leur statut dans le paysage de la santé.
Cette proposition de loi répond aux attentes des fédérations professionnelles représentatives du secteur et à un besoin réel. Elle revêt une importance particulière, au moment où notre pays traverse une crise sanitaire de grande ampleur.
