Proposition de loi : Qualifier les dépôts sauvages de délits

5 juin 2019

L’enjeu principal du vingt-et-unième siècle est la protection de l’environnement. De nombreuses transformations dans la société voient le jour afin de protéger la nature et sensibiliser les citoyens à la préservation de notre patrimoine commun face au dérèglement climatique, à la chute de la biodiversité, qui sont des défis planétaires.

Ces problématiques globales, mises en exergues par des scientifiques et organisations du monde entier, rappellent notre devoir d’agir et de replacer la nature et la protection de notre environnement, au cœur de nos vies.

Cette cause doit relever du civisme, mais il est impératif de donner aux pouvoirs publics les moyens de lutter contre toutes les formes d’attaques à l’environnement. La question des dépôts sauvages devient alors un sujet préoccupant. En 2018, 80 000 tonnes de déchets sauvages ont été recensées en France.

Cette proposition à article unique a donc pour objectif de créer un délit pour dépôt sauvage.

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