Le dispositif de reconnaissance faciale : un projet que je porte depuis 2016

30 novembre 2019

La reconnaissance faciale est une technologie de plus en plus répandue, basée sur l’intelligence artificielle, permettant d’identifier une personne sur une photo ou une vidéo en comparant son visage avec ceux sauvegardés dans une base de données. Elle permet aussi bien d’authentifier une personne (vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être, dans le cadre d’un contrôle d’accès par exemple) que de la retrouver au sein d’une foule.

Actuellement considérée comme l’une des technologies biométriques les plus performantes pour identifier un individu, les expérimentations autour de la reconnaissance faciale se multiplient en France et dans le monde.

Vous en faites peut-être même d’ailleurs l’expérience dans votre vie de tous les jours si vous possédez un téléphone récent. Depuis 2017, les smartphones d’Apple embarquent la technologie Face ID qui permet à l’utilisateur de débloquer son téléphone en présentant son visage à la caméra frontale. Un scanner 3D compare plus de 30 000 caractéristiques pour vérifier l’identité de l’utilisateur avec précision. 

Déjà en 2016, quelques jours à peine après mon élection dans la 5ème circonscription et de l’attentat de la Promenade des Anglais, j’interpellais le Gouvernement sur la pertinence d’un tel dispositif à l’occasion de ma toute première question au Gouvernement à l’Assemblée Nationale. Car, pour utiliser la reconnaissance faciale à des fins sécuritaires, même dans le cadre d’un test limité dans le temps et l’espace, nous aurions besoin de l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat voire même d’une loi. Si de nombreux pays ont déjà expérimenté ces technologies à des fins de lutte antiterroriste, le Gouvernement français avait pourtant refusé ma proposition.

En septembre 2017, je déposais en ce sens une proposition de loi, visant à autoriser l’utilisation de la reconnaissance faciale dans le cadre de prévention d’attentats et d’enquêtes policières. Cette proposition de loi n’implique en aucun cas de collecter et interpréter les données biométriques du citoyen lambda, mais uniquement des personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État dans ses fameuses « fiches S ». Lors de l’examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Ministre de l’Intérieur s’était opposé à ce mécanisme, mais en laissant l’ouverture à une future expérimentation.

En 2019, à l’occasion du 135ème Carnaval de Nice, la ville testait l’efficacité d’un dispositif d’intelligence artificielle associé à des caméras de vidéo-protection sur la voie publique, avec la participation de 50 volontaires. Ce système pourrait par exemple permettre de reconnaître des enfants perdus, des personnes âgées égarées ou des individus recherchés.

Quelques mois plus tard, je profitais d’une autre question au Gouvernement pour reparler du dispositif suite à l’expérimentation réussie lors du Carnaval de Nice. Car malgré son succès, de nombreuses difficultés juridiques ont entravé son bon déroulement. Dans un rapport publié en Novembre 2019, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) donne son accord pour faire évoluer la législation à condition d’apporter des garde-fous. C’est aussi l’avis de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), publié dans une note en Juillet 2019.

En vue des prochaines grandes manifestations qui nous attendent, comme les Jeux Olympiques Paris 2024, et de la menace terroriste qui pèse de plus en plus, les autorités doivent se doter dès aujourd’hui de moyens leur permettant d’assurer la sécurité collective dans les espaces publics.

Mais alors que le dispositif questionne en matière de libertés publiques et de vie privée, l’ampleur des enjeux requiert la plus grande attention dans le cadre d’un débat démocratique. Qu’attendons-nous pour s’en saisir ?

Nous devons travailler collectivement à un outil qui permettrait d’allier protection des données et sécurité. J’en appelle donc à la responsabilité du Gouvernement, une fois de plus, pour agir le plus rapidement possible.

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