Après une semaine intensive de débat sur le texte du projet de loi « Confiance en la Justice » où je me suis mobilisée nuit et jour aux côtés de mes collègues Députés les Républicains, je me me suis abstenue.
Ce texte devait marquer la fin du quinquennat en rétablissant la confiance des justiciables et plus largement de nos concitoyens envers l’autorité judiciaire. Encore une fois, l’ambition n’a pas été au rendez-vous des avancées proposées.
On saluera toutefois l’installation pérenne des cours criminelles dont la sévérité est supérieure à celle de nos cours d’assises. Les victimes de viol en seront de nouveau reconnues comme telles et non pas qualifiées de victimes de violences sexuelles.
La réforme de l’enquête préliminaire, ainsi que le renforcement du secret professionnel sont à saluer pour garantir un procès équitable. La mise en place de vidéos dans les procès n’apportera rien, à part scénariser un peu plus les procès qui deviendront des spectacles pour le grand public.
Le montage sur la fin des crédits de remise automatique de peine n’est pas abouti, complexifiant la procédure de greffe et mettant fin à des pratiques permettant aux responsables d’établissements pénitentiaires de sanctionner des détenus ayant de mauvais comportements en prison.
Dans ce contexte, j’ai défendu avec convictions et détermination plusieurs amendements pour que ce texte réponde de façons juste aux besoins des Français. Malheureusement ceux-ci ont tous été rejetés.
Selon moi, l’objectif énoncé par le texte « redonner confiance en la Justice » n’est pas atteint. Renforcer la présomption d’innocence, garantir un procès équitable, rétablir les peines planchers, permettre qu’un procès soit tenu dans un délai raisonnable, faire de la perpétuité, une perpétuité réelle, sans aménagement de peine possible, renforcer les sanctions en matière de terrorisme auraient été un panel de solutions bien plus satisfaisantes.
J’espérais beaucoup plus de texte. J’ai donc choisi l’abstention.
