Il est urgent de redonner à la Police Municipale les moyens nécessaires pour assurer sa mission de service public. J'ai déposé, dans ce but, une proposition de loi visant à pérenniser l'usage des caméras-mobiles par la Police Municipale. L'expérimentation de cette...
Propositions de loi
Proposition de résolution : Création d’une commission d’enquête sur l’évaluation de l’application des peines pour acte de rébellion et d’outrage
J'ai déposé, il y a quelques jours, une proposition de résolution dans le but de créer une commission d'enquête sur l’évaluation de l’application des peines pour acte de rébellion et d’outrage. Aujourd’hui encore, des policiers ont été mis enjoue par des malfaiteurs...
Proposition de loi : Amélioration des conditions de vie et de travail dans les EHPAD
L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les EHPAD est urgente, dans une période difficile pour les soignants et les patients, et des conditions de plus en plus souvent décriées dans les EHPAD. Ainsi, j'ai déposé une proposition de loi relative au...
Proposition de loi : Elargissement de la liste des logements sociaux
L’article 55 de la loi n° 2000‑1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains prévoit dans son article 55 l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimum de 20 % de logements sociaux,...
Proposition de loi : Traitement de la douleur
C’est avec une quinzaine de députés du groupe les Républicains que j'ai décidé de m’engager pour la reconnaissance du traitement de la douleur, en déposant une proposition de loi visant à améliorer sa prise en charge. Les politiques de santé des Gouvernements...
Proposition de loi : Rétablissement de l’incarcération en cas de récidive avec mise à l’épreuve
Je viens de déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à affermir le régime de la mise à l’épreuve. Aujourd’hui, un individu condamné à une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, qui commet une nouvelle infraction ou...
Proposition de loi : Revaloriser l’engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs‑pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel. Pourtant largement reconnus...
Proposition de loi : Abaissement de la majorité pénale à 16 ans
Face aux années de laxisme de Mme Taubira et à une délinquance qui s’est massifiée, qui est de plus en plus violente et qui concerne des mineurs de plus en plus jeunes, j'ai déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour abaisser à 16 ans l’âge de la...
Proposition de loi : Gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours
L’attentat perpétré dans un Thalys entre Paris et Bruxelles le 21 août 2015, manqué de justesse, témoigne de la nécessité d’assurer une plus grande sécurité des passagers dans les transports en commun. Pour cela, les Français ont intérêt à ce que les trains,...
Proposition de loi : Renforcer les sanctions à l’égard des individus composant les numéros d’appels d’urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes
Les appels abusifs qui engorgent les standards des numéros d’appel d’urgence et entravent le bon fonctionnement des services de secours constituent une préoccupation bien réelle pour les professionnels. Les cas sont nombreux et récurrents ; le 10 janvier...