Propositions de loi

Proposition de résolution : Création d’une commission d’enquête sur l’évaluation de l’application des peines pour acte de rébellion et d’outrage

Proposition de résolution : Création d’une commission d’enquête sur l’évaluation de l’application des peines pour acte de rébellion et d’outrage

J'ai déposé, il y a quelques jours, une proposition de résolution dans le but de créer une commission d'enquête sur l’évaluation de l’application des peines pour acte de rébellion et d’outrage. ‪Aujourd’hui encore, des policiers ont été mis enjoue par des malfaiteurs...

Proposition de loi : Renforcer les sanctions à l’égard des individus composant les numéros d’appels d’urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes

Proposition de loi : Renforcer les sanctions à l’égard des individus composant les numéros d’appels d’urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes

Les appels abusifs qui engorgent les standards des numéros d’appel d’urgence et entravent le bon fonctionnement des services de secours constituent une préoccupation bien réelle pour les professionnels. Les cas sont nombreux et récurrents ; le 10 janvier...