L’affaire Duhamel a relancé le débat en France de l’imprescriptibilité concernant les crimes sexuels. Et le procès de la prescription soulève de profondes controverses dans la société.
Duhamel, Matzneff, Girard… Ces trois affaires qui ont secoué le pays ont un point commun : elles impliqueraient des mineurs victimes de rapports sexuels avec des majeurs. Et, surtout, les accusations ont été portées après la prescription. En d’autres termes, le procès s’est déroulé non pas dans le prétoire mais dans les médias et sur les réseaux sociaux. L’occasion de mettre à l’agenda la question de la prescription.
Pourtant, ces dernières années, le délai de prescription de l’action publique a été étendu par les parlementaires. La loi Schiappa du 6 août 2018 « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » a allongé de manière exceptionnelle les délais : la prescription est désormais fixée à trente ans à compter de la majorité de la victime lorsqu’un viol est commis sur un mineur. Pour les délits d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle, les victimes disposent de vingt ans pour se manifester après la majorité. À noter que, au nom du principe dit de « non-rétroactivité », cet allongement du délai s’applique strictement aux faits intervenus après la mise en application de la loi votée en 2018.
Les rêves d’imprescriptibilité
Certaines associations et politiques demandent l’imprescriptibilité. À ce jour, seuls les crimes contre l’humanité en bénéficient. « Je ne vois pas pourquoi il faudrait hiérarchiser, un crime contre l’humanité est très grave, tout comme un viol sur mineur » estime la députée LR Marine Brenier. Elle est à l’origine d’une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs. « On pensait l’imprescriptibilité inenvisageable, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel ouvre une brèche avec les crimes contre l’humanité. Il faut en profiter » considère la députée.
